Le Conseil des ministres s’est penché aussi sur le dossier de l’exécution de l’Arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda sur le territoire congolais.

A cette occasion, le président Félix Tshisekedi a rappelé aux membres du gouvernement que, c’est depuis le 9 février 2022, que la CIJ a rendu son arrêt en rapport avec la deuxième phase de la fixation de l’indemnité de réparation en faveur de la République démocratique du Congo et des victimes des activités armées du pays de Yoweri Museveni.

Selon le compte-rendu présenté par le porte-parole du gouvernement, ” le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui doit se faire en cinq annuités, constitue une des attentes des victimes “.

Patrick Muyaya a ajouté qu’ en prévision de ” la première phase de l’exécution devant intervenir au courant du mois de septembre 2022, un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles, doivent être amorcées au titre de devoirs qui incombent à la République démocratique du Congo, soit du fait de l’Arrêt, soit du fait de la pratique “.

Parmi ces diligences, figurent la mise en place d’u’e Commission technique chargée d’accompagner le gouvernement dans l’exécution de l’Arrêt ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes.

Ainsi, le président Tshisekedi a chargé la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la supervision du Premier ministre, de prendre les mesures qui s’imposent, et de présenter un rapport consolidé au Conseil des ministres du 10 juin 2022.

Afriquactu