Les députés nationaux examinent, ce lundi 16 mai 2022, le rapport de la Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et communication (ATI-NTIC) sur le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire qui avait été défendu par le ministre Guy Loando.

Depuis octobre 2021, ce texte était jugé recevable par la plénière et faisait l’objet d’un examen approfondi à la Commission ATIC-NTIC. Il vise à répondre à l’épineuse question d’organisation du territoire congolais.

Parmi les innovations proposées, il y a la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire ; l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage ; le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.

Par ailleurs, les députés nationaux vont aussi examiner la proposition de loi relative à l’aviation civile.

Afriquactu