La plus haute juridiction de la RDC est, conformément à l’alinéa 4 de l’article 158, enouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, précise la loi fondamentale, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ( président de la République, Parlement, Conseil supérieur de la magistrature ).

Cette procédure aura lieu, ce mardi 10 mai 2022, a annoncé le greffier en chef de la Cour constitutionnelle.

” Monsieur le greffier en chef de la Cour constitutionnelle porte à la connaissanc de madame et messieurs les membres de la Cour de céans que suite aux instructions de son excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, me parvenues par le biais de son directeur de cabinet suivant sa lettre n° 1028/ 05/ 2022 du 06 mai 2022, que conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, qu’il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe le mardi 10 mai courant à 10h30′ dans la salle d’audiences. La présence de tous est vivement souhaitée “, a-t-il écrit.

Actuellement, la Cour est composée de 8 juges (Polycarpe Mongulu décédé) : Dieudonné Kaluba Dibwa, Evariste-Prince Funga Molima, Corneille Wasenda N’songo, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu, François Bokona, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamuleta.

La Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun, commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices.

Afriquactu