Urgent : La cour de cassation vient de casser l’arrêt condamnant Vital kamerhe et renvoie le procès devant une nouvelle juridiction. La condamnation à 20 ans de prison pour Vital kamerhe est annulée, il doit être rejugé par une nouvelle cour d’appel, avec des nouveaux juges.

L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a donc, été annulé. Pour la cour de cassation, la CA a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique avocat

Aussi, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.

L’affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Une victoire d’étape importante pour Vital Kamerhe