Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo.

Article 8 :

Le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, peuvent ordonner la délivrance d’un passeport diplomatique ou de service à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère , non reprise aux articles 4 et 5 du présent Décret, pour autant que cette dernière soit appelée à défendre les intérêts de la République Démocratique du Congo à l’étranger.

Article 9:

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 10 :

Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 mars 2009

Adolphe Muzito